Moyens du CE
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L'employeur est tenu de verser au comité une contribution minimale égale à 0,2% de la masse salariale brute. C'est ce que l'on appelle le budget de fonctionnement. Il permet au CE d'exercer ses attributions en matière économique et de couvrir les dépenses liées à son administration courante. Chaque année, son adoption passe par un vote des élus.
