Le CSSCT
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Composition
Présidé par le chef d'établissement, le CSSCT comprend une délégation de 3 représentants élus pour 3 ans par le CSE (collège désignatif). Depuis le 10 Janvier 2026, les 3 élus au CSSCT sont:
Dominique FARCY (secrétaire), Anthony DUMONT, Vianney NOWINSKI
Les 3 élus suppléants au CSSCT sont:Jérome DELVA , Jean-Francois LE ROY et Olivier MASEK
Le médecin du travail et l'agent chargé des questions de sécurité et des conditions de travail assistent aux réunions du CHSCT. L'inspectrice du travail et les agents de prévention de la CRAM sont destinataires de l'ordre du jour de chaque réunion. Ils peuvent d'ailleurs y assister.
Le référent "harcèlement" est M. Vianney NOWINSKI.Compétences
- Organisation du travail (charge, pénibilité...);
- Aménagement des postes de travail;
- Aménagement des lieux de travail;
- Durée, horaires et aménagement du temps de travail au regard de leurs conséquences sur l'organisation du travail et leurs effets sur la santé physique et mentale des salariés.
Missions
Prévention
- Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail. L'employeur doit retranscrire les résultats de cette évaluation dans un "document unique";
- Il donne son avis sur toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité;
- Il peut proposer des actions de prévention notamment en matière de harcèlement;
- Il examine le rapport et le programme annuels de prévention;
- Il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité et à la surveillance de leur mise en oeuvre.
Contrôle
- Il procède à des inspections régulières des locaux;
- Il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel;
- Il possède un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
